Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 98
Le mardi 19 mars 2002
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Duhamel, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, *Day, Di Nino, Doody, Duhamel, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le treizième rapport (provisoire) de ce Comité (Budget des dépenses 2002-2003).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 3 par l'adjonction au sous-paragraphe 2 de ce qui suit :
3(3) Dans le cas où l'octroi de la sanction royale s'effectue par déclaration écrite, plus d'un membre de chaque chambre du Parlement peut être présent.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-34, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christensen, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Rivest, propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que les caméras de télévision soient autorisées dans la Chambre pour la diffusion de la cérémonie de la sanction royale prévue le 21 mars 2002, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2001-2002), présenté au Sénat le 14 mars 2002.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Jeudi dernier, le 14 mars, le sénateur Cools a allégué une atteinte au privilège parlementaire en rapport avec le débat sur le projet de loi S-9, la définition du mariage. L'incident qui a donné lieu à cette allégation s'était produit la veille, le mercredi 13 mars, lors d'un échange entre le sénateur Cools et le sénateur LaPierre, après le discours du sénateur Wilson sur le projet de loi.
En exposant son point de vue, le sénateur Cools a soulevé les aspects suivants. Premièrement, elle a soutenu que les arguments du sénateur LaPierre, lorsqu'il a parlé du projet de loi S-9 le 6 mars, étaient blasphématoires et non parlementaires et mettaient en doute les motifs de parrainage de la mesure par le sénateur Cools. Cette dernière a surtout allégué que, durant plusieurs échanges entre elle-même et le sénateur LaPierre, certains enregistrés dans les Débats et d'autres non, le sénateur LaPierre s'est montré irrespectueux envers un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Selon le sénateur Cools, ces remarques constituent une violation de privilège, à laquelle on pourrait remédier au moyen d'une motion d'excuses adressées au juge en cause si je devais conclure qu'il y avait matière à question de privilège.
Commentant l'argument du sénateur Cools, le sénateur Murray a noté qu'il n'y avait rien de consigné à l'appui de l'allégation voulant que le sénateur LaPierre ait parlé de façon irrespectueuse d'un juge. Le sénateur Murray a également laissé entendre que le sénateur Cools semblait, en soulevant cette question de privilège, contredire ses propres affirmations sur l'importance de protéger la liberté d'expression au Sénat.
Le sénateur LaPierre a donné son avis sur les événements de mercredi dernier, ce qui a été suivi de brèves interventions des sénateurs Lapointe et Stratton.
Après avoir revu la transcription des délibérations de jeudi dernier, j'en arrive à la conclusion qu'il n'y a pas matière à question de privilège. La plainte du sénateur Cools, de la façon que je l'entends, relève davantage d'un rappel au Règlement que d'une question de privilège. Dans la mesure où elle se fonde, en partie, sur les remarques formulées par le sénateur LaPierre le 6 mars, elle est nettement caduque. Pour ce qui est de possibles remarques échangées entre les deux sénateurs, mercredi dernier, elles auraient pu, elles aussi, faire l'objet d'un rappel au Règlement si elles avaient été consignées. Quoi qu'il en soit, les sénateurs devraient se rappeler la nécessité de respecter le droit de parole de leurs collègues et éviter toute interruption inutile.
Le Règlement du Sénat prévoit un mécanisme destiné à porter rapidement à l'attention du Sénat une question de privilège. Il ne s'agit pas d'une procédure à invoquer sans fondement : les alinéas 43(1)b) et d) stipulent qu'une question présumée de privilège doit « toucher directement aux privilèges du Sénat » et « viser à corriger une infraction grave et sérieuse ». Une fois donné l'avis approprié, par écrit et ensuite de vive voix dans les « déclarations de sénateurs », un sénateur est autorisé à porter la question présumée de privilège à l'attention du Sénat après l'ordre du jour de la séance. Dans ce cas-ci, rien de ce que j'ai entendu ne satisfait aux habituels critères décrits dans le Règlement et les références parlementaires qui justifieraient l'allégation d'une violation du privilège parlementaire.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport (final) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, déposé auprès du Greffier du Sénat le 28 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 119, 120 (motions), 43, 11, 42, 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion), 37 (interpellation), 3 (motion), 38 et 36 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,
Que le Sénat approuve la radiodiffusion et la télédiffusion de ses délibérations et de celles de ses comités selon les principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et
Qu'un comité spécial, composé de cinq sénateurs, soit constitué pour surveiller l'application de cette résolution.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Buchanan, C.P.,
Que le Sénat du Canada célèbre avec toute la population le 250e anniversaire du premier quotidien à voir le jour au Canada, la Halifax Gazette. La parution du premier exemplaire, le 23 mars 1752, marque le début de l'industrie des journaux au Canada, une industrie qui contribue énormément à la vigueur et à la constance des traditions démocratiques au Canada
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport, sur des questions relatives aux océans et aux pêches;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Document parlementaire no 1/37-666.
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.—Document parlementaire no 1/37-667.
Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 et du budget des investissements de 2002 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, apr. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-668.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 22 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Cook et Phalen (18 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (18 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer et Mahovlich (18 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (18 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (19 mars).